Objet

Les présentes Conditions Générales de vente sont à la disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait pour un utilisateur se connecte implique qu'il accepte les Conditions Générales ci-après. De plus, remplir le bon de commande figurant sur le Site et de valider la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Loi applicable

Le Site Web MODERNTRADITION.COM a été conçu par la société J.L.C., qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
Les droits et obligations  des parties sont régies par le Droit Français.
Télécommerce est un service et une marque déposée par France Télécom.

La société

L'auteur de l'offre MODERNTRADITION est la Société J.L.C :
SIRET : 304 688 914 00031
Code APE : 514 S
T.V.A.C.E.E. : FR 58304 688 914
Adresse du siège social :
BP 53, Le Bas-Ribault
37160 ABILLY
France
Téléphone : de la France 02-47-92-41-59 (Tél. international 332-47-92-41-59)
Fax : de la France 02-47-59-79-55 (Tél international 332-47-59-79-55)
Adresse email : contact@modern-tradition.com

Caractéristique des biens et services offerts

Les biens concernés sont des produits Alimentaires (confiserie, des chocolats, des produits d'épicerie, foies gras, terrines), des boissons (bières…), des biens d'équipement (maison, personne…), des accessoires divers, des biens de culture ou de loisirs. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.
La zone de couverture géographique de l'offre ainsi que la zone géographique exclue de livraison du commerçant sont disponibles ci-dessous :

Les alcools

L'abus d'alcool nuit gravement à la santé. Consommez avec modération.

Durée de validité de l'offre

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Mention détaillée du prix du bien ou service offert

Les prix en vigueurs sont ceux indiqués au moment de la consultation du site par le visiteur ou pendant la période indiquée. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Moderntradition est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que la TVA. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

Acceptation de l'offre

Le Client s'engage à indiquer à Moderntradition une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Moderntradition (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison (cas de certains pays non-membres de l'union européenne).

Prise en compte de la commande

Le montant minimum de la commande ne pourra être inférieur à 400 Euro.

Les commandes passées par l'intermédiaire de Télécommerce engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer" présenté sur le Bon de Commande. Toute commande implique l'acceptation des présentes Condition de Vente.

Moderntradition se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit (ceci tenant souvent compte à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer), le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande sera confirmé à l'utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables : Pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le commerçant est tenu au remboursement des sommes versées au consommateur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Livraison

Le transporteur sélectionné est La Poste, ses services sont les suivants :

Ces délais sont purement indicatifs, non contractuels et dépendent du transporteur.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.  Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités du transporteur mandaté par le vendeur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours. Le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison en recommandé avec accusé de réception.
Tout produit commandé et interdit à l'importation dans le pays de destination ne sera pas livré. Toutefois, Moderntradition ne pouvant être informée des législations  et des modifications propres à chaque pays. Si tel était le cas, Moderntradition ne saurait être tenue pour responsable du rejet par les autorités locales.  
                           

Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par le marchand au transporteur, les produits voyageant par conséquent au risque et péril du client.

Les modes de paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Moderntradition :

Preuve de transaction

Les données enregistrée par France Télécom sur la plate-forme Télécommerce pour le compte de Moderntradition constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par Moderntradition et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Moderntradition, ses clients et ledit établissement.

Garanties et service après-vente

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont exclus de cette garantie la péremption ainsi que l'utilisation ou le stockage inappropriés des produits.

La garantie offerte par le Moderntradition-JLC n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivant le code civil

Informations nominatives

Le consommateur donne son consentement à  l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant et à la diffusion de ces données à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification et d'opposition.

Pour exercer un de ces droits, le client devra s'adresser à Moderntradition-JLC, BP 53, le Bas Ribault, 37160 ABILLY, ou à moderntradition@wanadoo.fr et pour Télécommerce, par écrit à France Télécom Télécommerce, 3 rue dancon, 92240 Malakoff ou en ligne à service.client@telecommerce.fr

Limitation de responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, la société Moderntradition-J.L.C. ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société Moderntradition-J.L.C étant uniquement responsable du respect de a réglementation française relative aux produits

Règlement des litiges

Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Tours. Seul le tribunal de Tours sera compétent en cas de litige.

réglementation française relative aux produits